Diaporama

Droit
commercial

Constitution de société, 
immobilier commercial

Le droit commercial englobe également les professionnels de l’industrie tandis que les agriculteurs, les artisans et les membres des professions libérales dépendent du droit civil.

Les personnes physiques sont concernées par le droit commercial, tout comme les personnes physiques appartenant à des sociétés commerciales et notamment les sociétés à responsabilité limitée et les sociétés anonymes.

Le droit commercial est une branche du droit importante dont de nombreuses règles dépendent des traités internationaux, ce qui requiert expérience et connaissances pointues.

Constitution de société

Conseil sur le choix de la structure juridique, rédaction des statuts, secrétariat de société…


Immobilier commercial

Cession de fonds et de bail commercial, transactions d’immobilier d’entreprise, déclaration de TVA immobilière, accessibilité PMR…